Conditions générales

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexes entre “La Maison de l’Enfant” et le consommateur, l’utilisateur.

Ces conditions de vente s’appliquent à tout accord avec toutes les sociétés, les institutions et les personnes, qui ont contacté “La Maison de l’Enfant” par l’internet, concrètement par le site www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexes pour le placement des commandes ou pour d’autres raisons.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.

L’ensemble de ce site relève des législations belge, européenne et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

C’est la version des conditions de ventes en langue française qui prime sur toutes autres versions de langues étrangères ou traduites.

Dispositions générales
Les conditions de vente décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes, sauf à celles soumises à un accord confirmé par écrit par “La Maison de l’Enfant”En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.Par l’acceptation de ces conditions, l’acheteur renonce expressément à l’application de ses propres conditions de vente qui sont dès lors inopposables.Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.La Maison de l’Enfant se réserve le droit de changer ou de retirer sans préavis des articles de son catalogue.La Maison de l’Enfant peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.lamaisondelenfant.be .Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.La Maison de l’Enfant considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.La Maison de l’Enfant est mandatée pour la vente sur les listes de naissance déposées en Belgique sur le site www.lamaisondelenfant.be ou ses sites annexes dans tous les continents.Les photographies et les coloris illustrant les produits n’entrent dans aucun champ contractuel.Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Maison de l’Enfant ne pourra être engagée.Le copyright des photos reproduites ici est échu à La Maison de l’Enfant et les photos ne peuvent être reproduites sans consentement préalable écrit de La Maison de l’Enfant.Les couleurs des photos des produits de notre catalogue peuvent varier en fonction du type d’impression papier, ou écran d’ordinateur de différentes sortes ou marque que cela soit, ne peuvent donner prétexte à échange, annulation ou remboursement pour quelques raisons que ce soient.Toutes les images de ce site sont protégées par des copyrights et ne peuvent être reproduites sans accord écrit préalable de La Maison de l’Enfant.
Prix et TVA
La Maison de l’Enfant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de corriger des fautes éventuelles dans le catalogue ou sur la liste de naissance. Le prix facturé sera bien sûr celui du site le jour de l’envoi de la commande par email. Les prix de chacun des produits commercialisés par La Maison de l’Enfant sont indiqués, payables en euros et comprennent la TVA, les frais administratifs et tout autres services. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition mentionnés séparément. Les prix indiqués sur le site www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexes ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site ou ses sites annexes.La TVA s’applique à toutes les ventes en Belgique, sauf sur présentation des documents originaux cachetés s’appliquant aux montants légaux minimums, en cas d’exonération ou d’exemption de la TVA.Pour l’Europe, la TVA belge est de 21% actuellement et sera appliquée pour tous les non assujettis à la TVA.Pour l’Europe, les assujettis à la TVA ne seront exemptés de la TVA qu’après vérification par nos soins de la validité de leur numéro de TVA auprès de l’organisme approprié, et pour autant que la marchandise soit effectivement livrée dans leur pays à partir de notre stock suivant les prescriptions de la législation autorisé par le Ministère fédéral des Finances Belges.Si le taux de TVA devait être modifié, cette différence de taux pourrait être répercutée sur le prix des articles.
Commande
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par email, en indiquant clairement la référence du produit.Toute commande emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet www.lamaisondelenfant.beDans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que La Maison de l’Enfant puisse assurer la livraison des produits commandés.Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.
Confirmation de la commande
Enregistrement d’une commandeSi le client souhaite passer commande, il choisit les différents produits sur la liste de naissance des parents, et clique sur la case “Ajouter à mon panier”.Le client peut :- obtenir un récapitulatif de sa commande ;- poursuivre sa commande ;- terminer sa sélection des articles et commander ses produits en cliquant sur “Procéder à la commande”Pour commander les articles qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Procéder à la commande”, le client devra s’identifier, soit en introduisant son code client et son nom de famille s’il a déjà passé une commande chez La Maison de l’Enfant, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire.Dans cette dernière hypothèse, le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, de manière à ce que la commande puisse être prise en compte.Lorsque le client aura validé son paiement, La Maison de l’Enfant enverra un e-mail de confirmation, un récapitulatif pour toute commande passée sur le site www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexes à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, c’est-à-dire l’identité du client, l’identification du produit ou service, le prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement.En cas de refus du paiement par Paypal, l’utilisateur recevra un message lui indiquant que le paiement a échoué, l’article sera remis disponible à la vente.
Acceptation de la commande
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.Pour les achats, payés par Paypal, l’argent sera versé immédiatement sur le compte de La Maison de l’Enfant. Pour ce qui concerne les paiements par virement bancaire, l’article ne sera considéré comme vendu qu’après réception à La Maison de l’Enfant du paiement sur son compte bancaire.
Paiement
Pour tous les clients, sauf accord écrit de notre part, tout achat est payable à l’avance (avant l’envoi des marchandises).Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :
- Bancontact (Stripe)
- Carte de crédit (Stripe)
- Virement bancaire
- PayPal
Afin d’assurer la sécurité des paiements, toutes les données confidentielles liées aux cartes de crédit sont cryptées conformément à la norme SSL et ne sont donc pas accessibles sur notre serveur, la société qui organisera ces paiements par carte de crédit étant utilisée comme tiers de confiance pour toute opération de paiement électronique.

La Maison de l’Enfant se limite à l’enregistrement des données nécessaires pour la finalisation de la commande et la communication avec vous en tant qu’acheteur.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Une facture est éditée et jointe au colis expédié par La Maison de l’Enfant.
Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur “oui, je confirme ma commande” pour confirmer définitivement sa commande.L’utilisateur devra soit prendre note du compte et de la communication afin de pouvoir effectuer le versement, soit régler via Paypal.
Réserve de propriété
La Maison de l’Enfant reste seule propriétaire des produits achetés jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client ayant la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Toutes les informations fournies par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées.Les commandes sont envoyées le jour ouvrable suivant la réception du payement, excepté le lundi.Les différents moyens de livraison sont :
- le retrait en magasin
- Bpost : 1 à 2 jours ouvrables pour la Belgique
- Mondial relay : 2 à 3 jours ouvrables pour la Belgique / 2 à 5 jours ouvrables pour la France
Pour le reste de l’Europe, les frais d’envoi sont également ajoutés automatiquement à votre panier et ceux-ci seront fonction de la distance entre Florennes (Belgique) et la destination.

Les produits ayant un poids ou un volume importants proposés sur le site de La Maison de l’Enfant sont valables pour livraison en Belgique uniquement.

À la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la compagnie qui effectue la livraison. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé de la compagnie en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.

Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, La Maison de l’Enfant, par écrit, par email, ou par fax : 071/68.83.10 (ou 00 32 71.68.83.10 de l’étranger) pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recourt contre le transporteur ou la compagnie de transport. Le client devra alors suivre les demandes de La Maison de l’Enfant consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre La Maison de l’Enfant et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Nous les respecterons dans toute la mesure du possible.

Tout retard quant au délai indiqué ou dépassement, ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation ou résiliation de la vente.

Toute cause mettant obstacle aux expéditions ou aux livraisons nous autorise à réduire ou à annuler la commande sans que l’acheteur ait le droit à une indemnité quelconque de ce chef.
Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à compter du lendemain du jour de réception de l’entièreté de la commande par l’acheteur ou un tiers désigné par celui-ci.La Maison de l’Enfant rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. La Maison de l’Enfant effectuera le remboursement via le n° de compte désigné par le consommateur sans lui occasionner des frais supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, La Maison de l’Enfant n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’entreprise. Le remboursement des biens peut être différé jusqu’à récupération des biens. Le client peut exercer son droit de rétractation soit en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe de ces conditions générales, soit via le formulaire de contact de La Maison de l’Enfant en rédigeant une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et ce avant l’expiration du délai de rétractation. La Maison de l’Enfant en accusera réception sans délai. La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ne sommes pas tenus de reprendre les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé, ainsi que tout article “personnalisé”(prénom, nom, date de naissance, …), articles réalisés expressément sur demande du client.
Garanties
Pour le client, la garantie légale de 2 ans est d’application.Tout défaut de conformité constaté dans les 6 premiers mois à dater de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance du bien. Passé ce délai, le consommateur sera tenu de prouver que la non-conformité existait au moment de la délivrance du bien.La période de garantie commence le jour de l’achat en magasin ou le jour de la réception de la commande et non pas le premier jour d’utilisation du produit.Comme preuve de la date d’achat, le consommateur doit posséder un reçu ou une preuve de paiement, qui doit être présentée en cas de problème éventuel. La garantie est annulée si la preuve d’achat ne peut pas nous être présentée car elle est aussi la garantie pour le fournisseur.Les garanties offertes sont celles du fabricant des différents articles. Ces garanties n’ont aucune influence sur vos droits découlant de la législation nationale concernant la vente de produits de consommation.Nous conseillons de lire le mode d’emploi attentivement avant d’utiliser les articles.Les dispositions de garantie sont seulement d’application en cas d’utilisation des produits livrés selon leur destination. Le traitement peu judicieux ou inadéquat des articles met fin à toute garantie et rend chaque plainte impossible.Tout document fourni à la livraison doit être gardé et présenté lors de la venue en magasin. Ce document sera nécessaire et obligatoire lors d’une éventuelle réparation ou contestation. La réparation des articles sous garantie est gratuite, ceci aussi bien pour la main d’oeuvre que pour les pièces de rechange. Les articles vous sont remis gratuitement.
Échange
En cas de marchandise défectueuse ou erronée, nous souhaiterions que le client nous en informe au plus vite pour nous permettre d’y trouver une solution. La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant, ou autres…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.La Maison de l’Enfant s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu’elle vend ou répare.
Indisponibilité du site web
Nous nous réservons le droit de changer le site web, ainsi que les présentes conditions, par exemple quand l’évolution de la technique et des systèmes de sécurité, ou l’évolution de la législation l’exige.Nous nous réservons également le droit de suspendre nos services par le site internet pour cause d’entretien ou pour effectuer des adaptations ou des corrections au système.La Maison de l’Enfant ne peut être tenue responsable à cet égard.En cas de problème technique, vous pouvez à tout moment contacter le magasin au 071/68.83.10 (00 32 71.68.83.10 de l’étranger) ainsi que pour les listes de naissance qui sont ouvertes, pour y effectuer un achat sur la liste ou pour tout autre renseignement.
Produits – Offre
Les produits présentés sur le site www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexes correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, etc.).Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles chez La Maison de l’Enfant ou ses fournisseurs.Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin.Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.Les offres de pièces plus importantes par le poids ou le volume proposées sur le site de La Maison de l’Enfant sont valables pour livraison en Belgique uniquement.Les fournisseurs de La Maison de l’Enfant se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection.En conséquence, La Maison de l’Enfant peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit dans les guides.
Attribution de compétence
Tout litige sera de la seule compétence des justices de Paix de Florennes, et du Tribunal du Commerce de Dinant en Belgique et de langue française uniquement.C’est la version des conditions de ventes en langue française qui prime sur toutes autres versions de langues étrangères ou traduites.La Maison de l’Enfant se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de ventes ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne sauraient être traitées par les présentes stipulations contractuelles, seront régies par la loi fédérale belge sur le commerce.En cliquant sur le bouton “valider” du bon de commande, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit.A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
Communication par courrier électronique et postal
L’utilisateur consent à ce que La Maison de l’Enfant lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires, informatifs et autres.Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou de courrier postal de La Maison de l’Enfant, il peut adresser un courrier électronique à La Maison de l’Enfant en pouvant se désinscrire via le site Internet ou via les courriers électroniques reçus.
Protection de la vie privée
La Maison de l’Enfant respecte et protège votre vie privée.La Maison de l’Enfant s’engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles.Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée.Notre politique de la vie privée s’applique à La Maison de l’Enfant et à son site web www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexes.Il vous est seulement possible de placer une commande par le site web si vous acceptez de fournir des informations correctes et complètes sur votre personne, comme demandé dans la procédure de commande.Nous attachons beaucoup d’importance à la confiance que vous nous portez et toute donnée personnelle que vous nous fournissez, est traitée avec le plus grand soin et confidentialité.Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles nous vous renvoyons à la protection de la vie privée.Vous pouvez accéder à notre page d’accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de La Maison de l’Enfant, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.Lors de la commande passée par l’utilisateur sur le site Internet de La Maison de l’Enfant collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel :L’adresse e-mail de l’utilisateur.Toutes les informations que l’utilisateur communique à La Maison de l’Enfant (nom, adresse, informations personnelles…).Toutes les informations concernant les pages que l’utilisateur a consultées en visitant ce site InternetToutes les informations concernant les pages d’autres sites Internet que l’utilisateur a consultées en vue d’accéder à ce site Internet.L’utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu’il transmet à La Maison de l’EnfantLorsque La Maison de l’Enfant reçoit ou envoie des données via son site Internet, La Maison de l’Enfant se réserve le droit d’utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industrielles au sein du secteur IT.La Maison de l’Enfant s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.Finalité du traitement des données par La Maison de l’EnfantLes données à caractère personnel collectées via ce site Internet et conservées ne servent qu’à un usage interne de La Maison de l’Enfant (qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants).Les données à caractère personnel sont traitées par La Maison de l’Enfant afin d’améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales (y compris de marketing direct).
Commentaires sur la politique
Si l’utilisateur souhaite réagir sur la politique de respect de la vie privée de La Maison de l’Enfant, il peut contacter La Maison de l’Enfant :Via notre page de contact sur www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexesPar courrier : La Maison de l’Enfant, Rue du Chapitre, 14 – 5620 FLORENNES – BELGIQUE
Droit d’accès, d’opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter La Maison de l’Enfant :Via notre page de contact sur www.lamaisondelenfant.be ou les sites annexes.Par courrier : La Maison de l’Enfant, 14, Rue du Chapitre 5620 FLORENNES – Belgique. Toutes les informations concernant les pages d’autres sites Internet que l’utilisateur a consultées en vue d’accéder à ce site Internet.L’utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu’il transmet à La Maison de l’Enfant .Lorsque La Maison de l’Enfant reçoit ou envoie des données via son site Internet, La Maison de l’Enfant se réserve le droit d’utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industrielles au sein du secteur IT.La Maison de l’Enfant s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.Finalité du traitement des données par La Maison de l’Enfant.
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Droits intellectuels
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